TRANSPORTS MAZIT

Avec vous!

Transports MAZIT

Transports Express National et International .

Arrêté du 18 novembre 1999 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de marchandises et les entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises.

Arrêté du 3 septembre 1999 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises commissionnaires de transport.

Arrêté du 29 novembre 1999 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des transporteurs et des loueurs.

Arrêté du 15 novembre 1999 portant création auprès du directeur des transports terrestres et des préfets de région de commissions consultatives pour la délivrance des attestations de capacité professionnelle et des justificatifs de capacité professionnelle relatifs à l'exercice de certaines professions liées au transport public routier.

Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle et du justificatif de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises.

Décret n° 90-200 du 5 mars 1990 : Exercice de la profession de commissionnaire de transport version 2007.

Circulaire no 2000-43 du 22 juin 2000 relative à la capacité professionnelle et à l’honorabilité professionnelle des entreprises de transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises Capacité professionnelle et capacité financière pour les 2 roues à compter du 01/01/2007Le décret de 1990 commissionnaire modifié 2007.