TRANSPORTS MAZIT

Avec vous!

Transports MAZIT

Transports Express National et International .

Les dispositions législatives et réglementaires applicables au transport.

Le code du transport.

» Les différents articles constitutifs du code des transports sur le site de Légifrance.

Le code du commerce.

» Le code du commerce sur le site de Légifrance.

Le code du travail.

» Le code du travail sur le site de Légifrance.

Le code de la route.

» Le code de la route sur le site de Légifrance.

Réglementations des Transports Routiers.

» Publications concernant les Réglementations des Transports routiers sur le site de la DREAL de Picardie.

La loi Gayssot.

OI no 98-69 du 6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier (1)

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Décret n° 2003-1242 du 22/12/2003.

Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes.

 

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